J.O. 221 du 22 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 septembre 2005 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)


NOR : PRMG0570810D



Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2005 :

M. Bentejac (Alain), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juin 2005.

La démission de M. Bentejac est acceptée à compter de la même date.